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1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

1.4. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document et le titre du document cité ou de la page citée.

2. Utilisation du Site

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2.2. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.
2.3. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’entreprise.

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